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Conditions générales et conditions d’utilisation
des enchères en ligne |
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Réglementation pour toutes les enchères en ligne |
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1.
Dispositions générales |
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Historic
Stock Market Ltd., London et Johanna Vogt Company, Huerth/Cologne
(ci-après désignés par "Exploitant"),
proposent à tous leurs membres (les acheteurs / vendeurs
privés et professionnels) la possibilité de
passer leurs propres enchères sur la plate-forme
en ligne "Historic Stock Market - Exchange".
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2. Adhésion |
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Seuls
les utilisateurs adhérents peuvent participer aux
enchères, ils doivent avoir 18 ans révolus.
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Conditions
à remplir pour prendre part à une enchère
: l’inscription préalable de l’adhérent
par l’Exploitant. Pour ce faire, l’utilisateur
doit s’inscrire auprès de Historic Stock Market
- Exchange, compléter les informations requises et
les indiquer précisément. Lors de l’inscription,
l’adhérent se choisit un nom d’adhérent
et un mot de passe. L’inscription est effective après
vérification par l’Exploitant du paiement de
la cotisation.
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La
cotisation se monte à:
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Cotisation |
Durée |
Vente
aux enchères |
Achat
aux enchères |
Commissions/Taxes |
GRATUIT |
12
Mois |
10
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
10.00
EUR
(12.00 USD/ 7.00 GBP/ 15.00 CHF/
14.00 CAD/ 16.00 AUD/ 1400.00 JPY) |
6
Mois |
100
Pièce |
sans
limitations |
aucune
|
20.00
EUR
(24.00 USD/ 14.00 GBP/ 30.00 CHF/
28.00 CAD/ 32.00 AUD/ 2800.00 JPY) |
6
Mois |
200
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
40.00
EUR
(48.00 USD/ 28.00 GBP/ 60.00 CHF/
56.00 CAD/ 64.00 AUD/ 5600.00 JPY) |
6
Mois |
400
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
20.00
EUR
(24.00 USD/ 14.00 GBP/ 30.00 CHF/
28.00 CAD/ 32.00 AUD/ 2800.00 JPY) |
12
Mois |
250
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
40.00
EUR
(48.00 USD/ 28.00 GBP/ 60.00 CHF/
56.00 CAD/ 64.00 AUD/ 5600.00 JPY) |
12
Mois |
500
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
80.00
EUR
(96.00 USD/ 56.00 GBP/ 120.00 CHF/
112.00 CAD/ 128.00 AUD/ 11200.00 JPY) |
12
Mois |
1000
Pièce |
sans
limitations |
aucune |
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Exemple
: Pour une cotisation de 10.00 euros, l’adhérent
a la possibilité de passer 100 ordres de vente aux
enchères sur une durée de 6 mois. Les taxes
comme les taxes d’engagement, les taxes sur les ventes
et les commissions n’entrent pas en ligne de compte.
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L’Exploitant
a le droit de refuser l’adhésion sans indiquer
de raisons et sans fournir d’annonce préalable
ou d’information, lorsque
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-
des renseignements erronés sont suspectés
lors de l'inscription
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-
des abus supposés ou reconnaissables de la plate-forme
d’enchères se présentent
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-
une atteinte ou un endommagement des fonctionnalités
de la plate-forme d’enchères se présente
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-
et en raison d’autres infractions envers les conditions
générales et les conditions d’utilisation.
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L’Exploitant
se réserve expressément l’exercice des
droits à indemnisation des dommages.
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L’adhésion
démarre à réception de la cotisation
et se termine automatiquement à la fin de la période
d’exercice choisie sans entraîner de résiliation.
Une résiliation anticipée est possible à
tout moment. La cotisation n’est pas remboursable.
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3. Droits d’utilisation |
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Les
droits des adhérents se limitent à la participation
aux enchères en ligne de l’Exploitant. L’Exploitant
n’accorde par de droits d’auteurs ou d’autres
droits de propriété intellectuelle à
l’adhérent.
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4. Protection des données |
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L’utilisation
des données personnelles est effectuée exclusivement
pour répondre à l’exécution des
enchères et afin de se conformer aux règlementations
légales. L’utilisateur consent au stockage
électronique des données personnelles qu’il
nous a transmises. Les données recueillies ne seront
pas transmises à des tiers.
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L’Exploitant
est autorisé à,
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-
publier les données indiquées par l’adhérent
avec son nom d’adhérent dans le cadre d’enchères
privées, si tant est que la participation aux enchères
en ligne le nécessite.
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-
et de les transmettre à l’acheteur/vendeur,
en cas de nécessité pour le déroulement
du contrat de vente conclu dans le cadre d'enchères
privées.
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A
la fin de la période d’adhésion, les
données sont conservées pendant 3 mois supplémentaires
jusqu’à effacement complet.
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5. Dépôt
des offres |
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L’adhésion
permet à l’adhérent de placer des offres
pour les certificats et documents vendus lors d'enchères
privées.
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En
déposant une offre, l’adhésion dépose
une proposition d’achat obligatoire et irrévocable
pour un certificat/document proposé à la vente.
Cette offre expire à la présentation d’une
surenchère faite par un autre adhérent.
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Les
offres doivent se faire pendant la durée de l’enchère
en ligne concernée. Pour la détermination
de l’heure limite de dépôt des offres
clôturant la durée de l’enchère
concernée, l’horloge système de l’Exploitant
est déterminante.
L’Exploitant se réserve le droit de réduire
la durée des enchères en ligne, de les rallonger,
d’effacer ou de bloquer des enchères.
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Une
offre déposée pendant la durée de vie
d’une enchère en ligne n’est valable
que si elle est supérieure ou égale au prix
de départ ou à une offre précédente
d'un autre enchérisseur. Pour des offres identiques,
l’horaire d’arrivée de l’offre
est déterminant.
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Chaque
adhérent n’a le droit de se faire inscrire
qu’une fois chez l'Exploitant. Des accords concernant
les offres entre vendeurs et acheteurs ne sont pas autorisées.
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6. Exclusion de responsabilité |
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L’Exploitant
ne donne aucune garantie pour une mise à disposition
constante et ininterrompue de son site Internet. L’Exploitant
ne prend aucune responsabilité pour des dommages
qui peuvent résulter de la participation d’adhérents
et de tiers à des enchères privées.
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L’Exploitant
n’est pas responsable pour des dommages qui proviennent:
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-
de défauts techniques liés aux offres déposées
par les adhérents qui n’arrivent pas ou pas
en temps utile ou qui ne sont pas prises en considération
|
-
de certificats proposés par des adhérents
ne sont pas présentés ou présentés
intégralement et qui sont offert à la vente.
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L’Exploitant
n’est pas responsable pour des dommages liés
au comportement d’autres adhérents et subis
par les adhérents ou les tiers.
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L’Exploitant
propose simplement une plate-forme à ses utilisateurs,
sur laquelle les adhérents peuvent mener leurs propres
affaires.
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L’Exploitant
ne prend aucune garantie, ni responsabilité pour
les offres ou les enchères tout comme pour la réalisation
des contrats de vente.
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7. Organisation des
enchères privées
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Seuls
des documents et des titres historiques, qui n’ont
ni valeur boursière et qui ne sont plus négociables
en bourse, ont le droit d'être proposés.
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L’offreur
définit le prix de départ de son enchère
et/ou un prix d’achat immédiat.
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L’offreur
définit une durée pour son enchère.
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L’offreur
est tenu de décrire le certificat/document proposé
conformément à la vérité.
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La
description du certificat/document ne doit pas contenir
de publicité pour d’autres articles qui ne
décrivent pas le certificat/document proposé.
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L’offreur
a l’entière responsabilité pour ses
enchères démarrées auprès de
l’Exploitant. L’offreur libère l’Exploitant
de toutes les prétentions des tiers.
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8. Offre - conclusion
de contrat |
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L’offreur
lui-même est exclu du dépôt des offres.
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Les
contrats conclus lors d’enchères privées
se réalisent exclusivement entre les adhérents
concernés.
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L’application
des conventions des NU concernant les contrats pour les
achats internationaux du 11 avril 1998 est exclue.
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9. Exécution
du contrat |
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L’Exploitant
informe le vendeur et l’acheteur de la réalisation
du contrat de vente par mail, à la fin de la période
d'enchère, adressé aux adresses mail données
par les adhérents.
L’Exploitant communique le prix auquel le contrat
s’est négocié et transmet les informations
concernant le contact aux deux parties du contrat.
En cas de panne technique concernant l’avis l’Exploitant
ne peut prendre aucune responsabilité .
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Par
conséquent l'acheteur et le vendeur décident
ensemble du mode de paiement et des conditions de livraison.
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10. Responsabilité
et garantie |
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L’Exploitant
ne prend aucune garantie pour les certificats/documents
proposés ou aliénés.
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L’Exploitant
ne prend en charge aucune garantie concernant l'exactitude
et l'intégrité des déclarations et
des offres effectuées par les adhérents, ni
pour l'identité de l’adhérent concerné.
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11. Evaluations |
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L’Exploitant
offre à ses adhérents un système d’évaluation
dans lequel les acheteurs et les vendeurs d'un certificat/document
ont la possibilité d’indiquer un commentaire
concernant l’autre contractant postérieurement
à l’exécution du contrat.
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Chaque
adhérent est tenu d’indiquer des informations
conformes à la vérité dans l’estimation.
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L’Exploitant
n’assume aucune responsabilité quand à
l’exactitude de cette estimation.
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L’Exploitant
est en droit d’effacer les estimations données
à tout moment.
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12. LIENS VERS D’AUTRES
SITES INTERNET ET RENVOIS EXTERNES |
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Malgré
une vérification minutieuse des liens externes, nous
n’avons aucune influence sur leur contenu et leur
mise à jour, et de ce fait nous nous désolidarisons
de tous les contenus étrangers. Cette déclaration
est valable pour tous les liens indiqués sur le site
Internet.
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13. TRIBUNAL COMPETANT |
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Toutes
relations juridiques entre Johanna Vogt Company, Team Historic
Stock Market Ltd.-Exchange, Bellerstr. 74, 50354 Huerth/Cologne
et l’utilisateur sont exclusivement soumises aux dispositions
légales de la République Féférale
Allemande. Le tribunal compétant est situé
à Cologne.
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14. DISPOSITIONS FINALES |
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Si
l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions
générales est partiellement ou totalement
inopérante, la validité des dispositions restantes
n’est pas affectée. La disposition inopérante
doit être remplacée par une disposition applicable,
dont l’esprit et l’objectif s’accordent
le plus avec celle-ci. En cas de lacunes dans le contrat,
le même principe est appliqué.
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