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Conditions G�n�rales
 

 
 

Conditions générales et conditions d’utilisation des enchères en ligne

Réglementation pour toutes les enchères en ligne

 

1. Dispositions générales

 

Historic Stock Market Ltd., London et Johanna Vogt Company, Huerth/Cologne (ci-après désignés par "Exploitant"), proposent à tous leurs membres (les acheteurs / vendeurs privés et professionnels) la possibilité de passer leurs propres enchères sur la plate-forme en ligne "Historic Stock Market - Exchange".

 

2. Adhésion

 

Seuls les utilisateurs adhérents peuvent participer aux enchères, ils doivent avoir 18 ans révolus.

Conditions à remplir pour prendre part à une enchère : l’inscription préalable de l’adhérent par l’Exploitant. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’inscrire auprès de Historic Stock Market - Exchange, compléter les informations requises et les indiquer précisément. Lors de l’inscription, l’adhérent se choisit un nom d’adhérent et un mot de passe. L’inscription est effective après vérification par l’Exploitant du paiement de la cotisation.

La cotisation se monte à:

Cotisation Durée Vente aux enchères Achat aux enchères Commissions/Taxes
GRATUIT 12 Mois 10 Pièce sans limitations aucune

10.00 EUR
(12.00 USD/ 7.00 GBP/ 15.00 CHF/
14.00 CAD/ 16.00 AUD/ 1400.00 JPY)

6 Mois 100 Pièce sans limitations aucune
20.00 EUR
(24.00 USD/ 14.00 GBP/ 30.00 CHF/
28.00 CAD/ 32.00 AUD/ 2800.00 JPY)
6 Mois 200 Pièce sans limitations aucune
40.00 EUR
(48.00 USD/ 28.00 GBP/ 60.00 CHF/
56.00 CAD/ 64.00 AUD/ 5600.00 JPY)
6 Mois 400 Pièce sans limitations aucune
20.00 EUR
(24.00 USD/ 14.00 GBP/ 30.00 CHF/
28.00 CAD/ 32.00 AUD/ 2800.00 JPY)
12 Mois 250 Pièce sans limitations aucune
40.00 EUR
(48.00 USD/ 28.00 GBP/ 60.00 CHF/
56.00 CAD/ 64.00 AUD/ 5600.00 JPY)
12 Mois 500 Pièce sans limitations aucune
80.00 EUR
(96.00 USD/ 56.00 GBP/ 120.00 CHF/
112.00 CAD/ 128.00 AUD/ 11200.00 JPY)
12 Mois 1000 Pièce sans limitations aucune

Exemple : Pour une cotisation de 10.00 euros, l’adhérent a la possibilité de passer 100 ordres de vente aux enchères sur une durée de 6 mois. Les taxes comme les taxes d’engagement, les taxes sur les ventes et les commissions n’entrent pas en ligne de compte.

L’Exploitant a le droit de refuser l’adhésion sans indiquer de raisons et sans fournir d’annonce préalable ou d’information, lorsque

- des renseignements erronés sont suspectés lors de l'inscription

- des abus supposés ou reconnaissables de la plate-forme d’enchères se présentent

- une atteinte ou un endommagement des fonctionnalités de la plate-forme d’enchères se présente

- et en raison d’autres infractions envers les conditions générales et les conditions d’utilisation.

L’Exploitant se réserve expressément l’exercice des droits à indemnisation des dommages.

L’adhésion démarre à réception de la cotisation et se termine automatiquement à la fin de la période d’exercice choisie sans entraîner de résiliation. Une résiliation anticipée est possible à tout moment. La cotisation n’est pas remboursable.

 

3. Droits d’utilisation

 

Les droits des adhérents se limitent à la participation aux enchères en ligne de l’Exploitant. L’Exploitant n’accorde par de droits d’auteurs ou d’autres droits de propriété intellectuelle à l’adhérent.

 

4. Protection des données

 

L’utilisation des données personnelles est effectuée exclusivement pour répondre à l’exécution des enchères et afin de se conformer aux règlementations légales. L’utilisateur consent au stockage électronique des données personnelles qu’il nous a transmises. Les données recueillies ne seront pas transmises à des tiers.

L’Exploitant est autorisé à,

- publier les données indiquées par l’adhérent avec son nom d’adhérent dans le cadre d’enchères privées, si tant est que la participation aux enchères en ligne le nécessite.

- et de les transmettre à l’acheteur/vendeur, en cas de nécessité pour le déroulement du contrat de vente conclu dans le cadre d'enchères privées.

A la fin de la période d’adhésion, les données sont conservées pendant 3 mois supplémentaires jusqu’à effacement complet.

 

5. Dépôt des offres

 

L’adhésion permet à l’adhérent de placer des offres pour les certificats et documents vendus lors d'enchères privées.

En déposant une offre, l’adhésion dépose une proposition d’achat obligatoire et irrévocable pour un certificat/document proposé à la vente. Cette offre expire à la présentation d’une surenchère faite par un autre adhérent.

Les offres doivent se faire pendant la durée de l’enchère en ligne concernée. Pour la détermination de l’heure limite de dépôt des offres clôturant la durée de l’enchère concernée, l’horloge système de l’Exploitant est déterminante.
L’Exploitant se réserve le droit de réduire la durée des enchères en ligne, de les rallonger, d’effacer ou de bloquer des enchères.

Une offre déposée pendant la durée de vie d’une enchère en ligne n’est valable que si elle est supérieure ou égale au prix de départ ou à une offre précédente d'un autre enchérisseur. Pour des offres identiques, l’horaire d’arrivée de l’offre est déterminant.

Chaque adhérent n’a le droit de se faire inscrire qu’une fois chez l'Exploitant. Des accords concernant les offres entre vendeurs et acheteurs ne sont pas autorisées.

 

6. Exclusion de responsabilité

 

L’Exploitant ne donne aucune garantie pour une mise à disposition constante et ininterrompue de son site Internet. L’Exploitant ne prend aucune responsabilité pour des dommages qui peuvent résulter de la participation d’adhérents et de tiers à des enchères privées.

L’Exploitant n’est pas responsable pour des dommages qui proviennent:

- de défauts techniques liés aux offres déposées par les adhérents qui n’arrivent pas ou pas en temps utile ou qui ne sont pas prises en considération

- de certificats proposés par des adhérents ne sont pas présentés ou présentés intégralement et qui sont offert à la vente.

L’Exploitant n’est pas responsable pour des dommages liés au comportement d’autres adhérents et subis par les adhérents ou les tiers.

L’Exploitant propose simplement une plate-forme à ses utilisateurs, sur laquelle les adhérents peuvent mener leurs propres affaires.

L’Exploitant ne prend aucune garantie, ni responsabilité pour les offres ou les enchères tout comme pour la réalisation des contrats de vente.

 

7. Organisation des enchères privées

 

Seuls des documents et des titres historiques, qui n’ont ni valeur boursière et qui ne sont plus négociables en bourse, ont le droit d'être proposés.

L’offreur définit le prix de départ de son enchère et/ou un prix d’achat immédiat.

L’offreur définit une durée pour son enchère.

L’offreur est tenu de décrire le certificat/document proposé conformément à la vérité.

La description du certificat/document ne doit pas contenir de publicité pour d’autres articles qui ne décrivent pas le certificat/document proposé.

L’offreur a l’entière responsabilité pour ses enchères démarrées auprès de l’Exploitant. L’offreur libère l’Exploitant de toutes les prétentions des tiers.

 

8. Offre - conclusion de contrat

 

L’offreur lui-même est exclu du dépôt des offres.

Les contrats conclus lors d’enchères privées se réalisent exclusivement entre les adhérents concernés.

L’application des conventions des NU concernant les contrats pour les achats internationaux du 11 avril 1998 est exclue.

 

9. Exécution du contrat

 

L’Exploitant informe le vendeur et l’acheteur de la réalisation du contrat de vente par mail, à la fin de la période d'enchère, adressé aux adresses mail données par les adhérents.
L’Exploitant communique le prix auquel le contrat s’est négocié et transmet les informations concernant le contact aux deux parties du contrat.
En cas de panne technique concernant l’avis l’Exploitant ne peut prendre aucune responsabilité .

Par conséquent l'acheteur et le vendeur décident ensemble du mode de paiement et des conditions de livraison.

 

10. Responsabilité et garantie

 

L’Exploitant ne prend aucune garantie pour les certificats/documents proposés ou aliénés.

L’Exploitant ne prend en charge aucune garantie concernant l'exactitude et l'intégrité des déclarations et des offres effectuées par les adhérents, ni pour l'identité de l’adhérent concerné.

 

11. Evaluations

 

L’Exploitant offre à ses adhérents un système d’évaluation dans lequel les acheteurs et les vendeurs d'un certificat/document ont la possibilité d’indiquer un commentaire concernant l’autre contractant postérieurement à l’exécution du contrat.

Chaque adhérent est tenu d’indiquer des informations conformes à la vérité dans l’estimation.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quand à l’exactitude de cette estimation.

L’Exploitant est en droit d’effacer les estimations données à tout moment.

 

12. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RENVOIS EXTERNES

 

Malgré une vérification minutieuse des liens externes, nous n’avons aucune influence sur leur contenu et leur mise à jour, et de ce fait nous nous désolidarisons de tous les contenus étrangers. Cette déclaration est valable pour tous les liens indiqués sur le site Internet.

 

13. TRIBUNAL COMPETANT

 

Toutes relations juridiques entre Johanna Vogt Company, Team Historic Stock Market Ltd.-Exchange, Bellerstr. 74, 50354 Huerth/Cologne et l’utilisateur sont exclusivement soumises aux dispositions légales de la République Féférale Allemande. Le tribunal compétant est situé à Cologne.

 

14. DISPOSITIONS FINALES

 

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions générales est partiellement ou totalement inopérante, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée. La disposition inopérante doit être remplacée par une disposition applicable, dont l’esprit et l’objectif s’accordent le plus avec celle-ci. En cas de lacunes dans le contrat, le même principe est appliqué.

 

 



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